DEPOTS DES COMPTES |
| 26/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25480 Ecole-Valentin |
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| 27/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Voray 25870 Devecey |
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| 11/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Voray 25870 Devecey |
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| 14/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Voray 25870 Devecey |
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| 28/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Voray 25870 Devecey |
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| 31/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Voray 25870 Devecey |
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| 23/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
rue de Voray 25870 Devecey |
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| 14/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Voray 25870 Devecey |
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| 26/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Voray 25870 Devecey |
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| 08/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Voray 25870 Devecey |
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| 06/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
rue de Voray 25870 Devecey |
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| 06/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Rue de Voray 25870 Devecey |
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MODIFICATION |
| 16/11/2008 |
Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
rue de Voray 25870 Devecey |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
rue de Voray 25870 Devecey |
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15/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
rue de Voray 25870 Devecey |
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23/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue de Voray 25870 Devecey |
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15/04/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2020 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
rue de Voray 25870 Devecey |
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26/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue de Voray 25870 Devecey |
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30/06/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
rue de Voray 25870 Devecey |
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30/08/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clÃÆôture
Jugement de cl̮̫ture pour insuffisance d'actif
Jugement pronon̮̤ant la cl̮̫ture de la proc̮̩dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
rue de Voray 25870 Devecey |
| RADIATION |
30/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃÆÃâ¡ON
Radiation de la société au mardi 30 août 2022
Rue de Voray 25870 Devecey |
| VENTE ET CESSION |
| 29/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mardi 29 juin 2010
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Scp D Avocats Schaufelberger-Monnin 116, Grande rue 25000 Besançon
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 55000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Terre de chez nous du samedi 05 juin 2010
chemin de la Voie des Agasses 25220 Chalezeule |
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