MODIFICATION |
20/09/2018 |
Modification survenue sur l'activité
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/09/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00146
10 rue Bigarreau 68260 Kingersheim |
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09/04/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement du6 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du code de commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
10 rue du Bigarreau 68260 Kingersheim |
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