PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/03/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
85B rue Paul Masson 29200 Brest |
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30/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
la cour d'appel de rennes par arrêt du 12/05/2009 a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Brest rendu le 22/04/2008 prononçant la faillite personnelle pendant 15 ans à l'encontre de MME Pothuon Bernadette gérante de la SARL Joaquim dias .
85B rue Paul Masson 29200 Brest |
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11/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
85B rue Paul Masson 29200 Brest |
| RADIATION |
12/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Radiation de la société au mercredi 12 décembre 2012
85B rue Paul Masson Domicile de Melle Pothuon 29200 Brest |
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