DEPOTS DES COMPTES |
| 11/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue du Bon Puits 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou |
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| 11/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue du Bon Puits 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou |
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| 23/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue du Bon Puits Zone Artisanale du Bon Puits 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou |
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| 23/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue du Bon Puits Zone Artisanale du Bon Puits 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou |
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| 20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue du Bon Puits Zone Artisanale du Bon Puits 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou |
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| 20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue du Bon Puits Zone Artisanale du Bon Puits 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou |
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| 15/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue du Bon Puits Zone Artisanale du Bon Puits 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou |
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| 15/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue du Bon Puits Zone Artisanale du Bon Puits 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou |
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| 20/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
301 rue Denis Papin Zone d'Aménagement Concerté du Centre de Saint-Bonnet 38090 Villefontaine |
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| 20/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
301 rue Denis Papin Zone d'Aménagement Concerté du Centre de Saint-Bonnet 38090 Villefontaine |
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| 01/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
301 rue Denis Papin Zone d'Aménagement Concerté du Centre de Saint-Bonnet 38090 Villefontaine |
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| 28/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
301 rue Denis Papin 38090 Villefontaine |
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| 27/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Pierre Mendès-France 69120 Vaulx-en-Velin |
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| 03/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Pierre Mendès-France 69120 Vaulx-en-Velin |
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| 24/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Pierre Mendès-France 69120 Vaulx-en-Velin |
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| 07/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Pierre Mendès-France 69120 Vaulx-en-Velin |
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| 09/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 Rue Pierre Mendès-France 69120 Vaulx-en-Velin |
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| 14/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 Rue Pierre Mendès-France 69120 Vaulx-en-Velin |
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| 12/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 Rue Pierre Mendès-France 69120 Vaulx-en-Velin |
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| 15/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 Rue Pierre Mendès-France 69120 Vaulx-en-Velin |
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MODIFICATION |
| 03/09/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : BRACHET EricDirecteur général délégué : BENAULT Philippe. Directeur général délégué : DUPUY Sonia né(e) BRACHET. Administrateur : BRACHET Tony. Administrateur : GROUPE BRACHET représenté par BRACHET Charlotte. Administrateur : BENAULT Philippe. Administrateur : DUMONT Bertrand. Administrateur : PEBECA (SARL) représenté par BENAULT Philippe. Administrateur : SOPHANTIS (SC) représenté par DUMONT Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE ET EXPERTISE COMPTABLE CEEC CABINET DE RUYFFELAERE &
ASSOCIES SA. Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CHARLES DILLIES ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : DEFRETIN Hugues. Commissaire aux comptes suppléant : CABANEL François.
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| 29/09/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : BRACHET Eric Directeur général délégué : BENAULT Philippe Directeur général : DUPUY Sonia né(e) BRACHET Administrateur : BRACHET Tony Administrateur : GROUPE BRACHET représenté par BRACHET Charlotte Administrateur : DUMONT Bertrand Administrateur : PEBECA (SARL) représenté par BENAULT Philippe Administrateur : SOPHANTIS (SC) représenté par DUMONT Antoine Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) Co-commissaire aux comptes titulaire : DILIGENTIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DEFRETIN Hugues Commissaire aux comptes suppléant : CABANEL François
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| 13/11/2011 |
Nouveau siège.
301 rue Denis Papin Zone d'Aménagement Concerté du Centre de Saint-Bonnet 38090 Villefontaine |
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| 11/07/2012 |
Modification de l'administration.
BRACHET Eric nom d'usage : BRACHET n'est plus président du conseil d'administration. BENAULT Philippe nom d'usage : BENAULT n'est plus directeur général délégué. BRACHET Sonia nom d'usage : DUPUY n'est plus administrateur. BRACHET Tony nom d'usage : BRACHET n'est plus administrateur. GROUPE BRACHET n'est plus administrateur. DUMONT Bertrand nom d'usage : DUMONT n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée PEBECA n'est plus administrateur. Société civile SOPHANTIS n'est plus administrateur. CHIFFLOT Guy Georges Alphonse nom d'usage : CHIFFLOT devient président du conseil d'administration. CHIFFLOT Guy Georges Alphonse nom d'usage : CHIFFLOT devient administrateur. CHIFFLOT Fabienne nom d'usage : CHIFFLOT devient administrateur. BISCARRAT Henri Jean-Bernard nom d'usage : BISCARRAT devient administrateur.
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| 26/09/2012 |
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
CHIFFLOT Guy Georges Alphonse nom d'usage : CHIFFLOT n'est plus président du conseil d'administration. CHIFFLOT Guy Georges Alphonse nom d'usage : CHIFFLOT devient président. CHIFFLOT Guy Georges Alphonse nom d'usage : CHIFFLOT n'est plus administrateur. CHIFFLOT Fabienne nom d'usage : CHIFFLOT n'est plus administrateur. BISCARRAT Henri Jean-Bernard nom d'usage : BISCARRAT n'est plus administrateur. CABINET DELOITTE devient commissaire aux comptes titulaire. CABINET B.E.A.S. devient commissaire aux comptes suppléant.Capital : 25 000 000,00 EUR
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| 26/09/2012 |
Modification de l'administration.
BRACHET Sonia nom d'usage : DUPUY n'est plus directeur général.
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| 29/05/2013 |
Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée DILIGENTIA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABANEL François nom d'usage : CABANEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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| 10/09/2014 |
Nouveau siège.
12 rue Pierre Mendès-France 69120 Vaulx-en-Velin |
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| 24/06/2015 |
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
Société à responsabilité limitée AEQUITAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DEFRETIN Hugues nom d'usage : DEFRETIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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| 05/08/2016 |
Modification de la dénomination.
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| 13/06/2017 |
Modification de l'administration.
SAS Ã capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire
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| 23/06/2017 |
Modification du capital.
Capital : 10 000 000,00 EUR
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| 19/07/2018 |
Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration ORAPI devient président. CHIFFLOT Guy Georges Alphonse nom d'usage : CHIFFLOT n'est plus président. CABINET B.E.A.S. n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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| 23/04/2020 |
Modification du capital.
Capital : 5 000 000,00 EUR
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| 15/06/2023 |
Modification de l\'administration.
Sté par actions simplifiée GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire
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| 04/06/2024 |
transfert du siège social.
225 Allée des Cèdres 01150 Saint-Vulbas |
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| 06/06/2024 |
Modification de l\'administration.
CABINET DELOITTE n\'est plus commissaire aux comptes titulaire
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VENTE ET CESSION |
| 12/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Cessions de la société au mardi 12 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Villefontaine (38) du 31 octobre 2013, la société SCI LES BARTAVELLES, Société civile immobilière au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 302 Avenue de la Fleuride (1
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 21/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au vendredi 21 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : ARGOS HYGIENESociété par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 25 000 000 eurosSiège social : 12 Rue Pierre Mendès France (69120) VAULX-EN-VELIN440 319 473 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VILL
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 22/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Cessions de la société au mercredi 22 juillet 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : au siège de l'acquereur pour la validité et au Cabinet COFI JURIST 39 rue Servient 69003 LYON pour la correspondance
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 196000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : l'annonceur légal du jeudi 09 juillet 2015
8 rue Louis Blériot 63000 Clermont-Ferrand |
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| 31/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Cessions de la société au vendredi 31 juillet 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au siège de l'acquéreur : 3 rue Olivier Grasset - 03300 CUSSET
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 55500 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Affiches de l'Allier du jeudi 16 juillet 2015
3 rue Olivier Grasset 03300 Cusset |
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| 21/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 21 janvier 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : ARGOS ORAPI HYGIENE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 25 000 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 12 RUE PIERRE MENDES FRANCE - 69120 VAULX EN VELIN 440 319 473 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON le 8
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 16/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 16 février 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : ARGOS ORAPI HYGIENESociété par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 eurosSiège social : 12 Rue Pierre Mendès France - 69120 VAULX EN VELIN440 319 473 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VAULX EN VELI
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 20/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 20 mars 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : ARGOS ORAPI HYGIENESociété par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 eurosSiège social : 12 Rue Pierre Mendès France - 69120 VAULX EN VELIN440 319 473 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VAULX EN VELI
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 15/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au vendredi 15 avril 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : ARGOS ORAPI HYGIENESociété par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 eurosSiège social : 12 Rue Pierre Mendès France - 69120 VAULX EN VELIN440 319 473 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VAULX EN VELI
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 22/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Cessions de la société au vendredi 22 juillet 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Acte sous seing privé du 1er juin 2016, enregistré le 20 juin 2016 au SIE Strasbourg-Est, sous le bordereau n°2016/829 case n°21, adresse du précédent propriétaire, Zone d'activité, Lieudit Breitmatten, 67370 Truchtersheim
Opposition : Dans un délai de dix jours à compter de cette parution au siège du fonds, avec copie au cabinet Cofi Jurist, avocats, 39, rue Servient, 69003 Lyon
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 95 610 euros
Zone d'Activité Lieudit Breitmatten 67370 Truchtersheim |
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| 04/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 04 août 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : ORAPI HYGIENESociété par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 eurosSiège social : 12 Rue Pierre Mendès France - 69120 VAULX EN VELIN440 319 473 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VAULX EN VELIN du 2
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 27/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 27 octobre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : ORAPI HYGIENESociété par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 eurosSiège social : 12 Rue Pierre Mendès France - 69120 VAULX EN VELIN440 319 473 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VAULX EN VELIN du 1
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 23/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 23 novembre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : ORAPI HYGIENESociété par Actions Simplifiée au capital de 25 000 000 eurosSiège social : 12 Rue Pierre Mendès France - 69120 VAULX EN VELIN440 319 473 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VAULX EN VELIN du 1
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 18/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 18 octobre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : ORAPI HYGIENESociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 eurosSiège social : 12 Rue Pierre Mendès France - 69120 VAULX EN VELIN440 319 473 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VAULX EN VELIN du 2
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 13/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au vendredi 13 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : ORAPI HYGIENE Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 euros Siège social : 12 Rue Pierre Mendès France - 69120 VAULX EN VELIN 440 319 473 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VAULX EN VELIN du 10 avril 2018, la société ORAPI HYGIENE et la société HEXOTOL, Société par Actions Simplifiée au capital de 228 673,53 euros dont le siège social est situé 12 Rue Pierre Mendès France, 69120 VAULX EN VELIN, immatriculée sous le n° 331 312 041 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HEXOTOL par la société ORAPI HYGIENE. La société HEXOTOL fera apport à la société ORAPI HYGIENE, de la totalité de son actif, soit 3 625 800 euros, moyennant la prise en charge par celle-ci de la totalité de son passif, soit 3 920 325 euros, la valeur nette des apports s'élevant à (- 294 525) euros. La fusion sera réalisée à la date de son approbation par l'associé unique de la société ORAPI HYGIENE. La société ORAPI HYGIENE détenant la totalité des 15 000 actions composant le capital social de la société HEXOTOL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : pour la Société HEXOTOL au greffe du Tribunal de commerce de LYON en date du 11 avril 2018. pour la Société ORAPI HYGIENE au greffe du Tribunal de commerce de LYON en date du 11 avril 2018.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 15/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au vendredi 15 février 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : ORAPI HYGIENE Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 euros Siège social : 12 Rue Pierre Mendès France - 69120 VAULX EN VELIN 440 319 473 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VAULX EN VELIN
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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