DEPOTS DES COMPTES |
| 14/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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| 10/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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| 04/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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| 24/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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| 30/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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25/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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01/07/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES .
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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10/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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12/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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30/05/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L\'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d\'annonces légales ouest-france a été faite le 26 mai 2023 .
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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30/05/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L\'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d\'annonces légales ouest-france a été faite le 26 mai 2023 .
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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30/05/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L\'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d\'annonces légales ouest-france a été faite le 26 mai 2023 .
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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30/05/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L\'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d\'annonces légales ouest-france a été faite le 26 mai 2023 .
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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04/10/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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23/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
38 rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
| RADIATION |
23/11/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Radiation de la société au jeudi 23 novembre 2023
38 Rue Guy Moquet 50290 Bréhal |
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