DEPOTS DES COMPTES |
14/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14400 Vaucelles |
|
13/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
les Hogues 14400 Vaucelles |
|
30/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
les Hogues 14400 Vaucelles |
|
09/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
les Hogues 14400 Vaucelles |
|
08/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
les Hogues 14400 Vaucelles |
|
15/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14400 Vaucelles |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14400 Vaucelles |
|
12/08/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14400 Vaucelles |
|
06/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
14400 Vaucelles |
|
21/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14400 Vaucelles |
|
19/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14400 Vaucelles |
|
16/01/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14400 Vaucelles |
|
10/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14400 Vaucelles |
| RADIATION |
09/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Radiation de la société au mardi 09 avril 2019
les Hogues 14400 Vaucelles |
| VENTE ET CESSION |
22/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au dimanche 22 décembre 2013
Catégorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Opposition : Au siège du fonds cédé les Hogues 14400 Vaucelles
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Manche Libre du samedi 07 décembre 2013
les Hogues 14400 Vaucelles |
|