DEPOTS DES COMPTES |
| 12/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
| 12/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
| 29/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
| 26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
| 11/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
| 02/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
| 24/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
| 12/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
| 23/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
| 23/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
| 21/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10b rue la Combe du Puits 25480 Ãcole-Valentin |
|
| 31/01/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10b Rue la Combe du Puits 25480 Ãcole-Valentin |
|
MODIFICATION |
| 22/08/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : MOUGIN Gilles Maurice Henri
|
|
| 20/01/2009 |
Modification survenue sur le capital
|
|
| 13/11/2009 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant associé : LABILLE Laurent Yves Michel Gérant associé : MOUGIN Gilles Maurice Henri
|
|
| 12/04/2012 |
Modification survenue sur le capital
|
|
| 12/03/2014 |
Modification survenue sur le capital
|
|
| 13/05/2015 |
Modification survenue sur le capital
|
|
| 19/08/2016 |
Modification survenue sur le capital
|
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
09/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
20/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
01/03/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
25/11/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
29/08/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
15/11/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2021 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
31/10/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement d\'interdiction de gérer
Jugement prononçant l\'interdiction prévue à l\'article L. 653-8 du code de commerce à l\'encontre de SARL Prestibois pour une durée de 15 ans ans.
10B rue la Combe du Puits 25480 Ecole-Valentin |
|
