PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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19/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Ertugrul BAYRAKTAR pour une durée de 10 ans.
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20/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Dit que conformément à l'article L.643-11 du Code de Commerce, les créanciers recouvrent l'exercice individuel de leurs actions en cas de faillite personnelle, de banqueroute etc... et peuvent si leurs créances ont été admises, obtenir un titre exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal ou, si leurs créances n'ont pas été vérifiées, le mettre en oeuvre dans les conditions de droit commun, et que tel est bien le cas en l'espèce, à l'encontre de Monsieur Bayraktar Ertugrul, gérant.
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| RADIATION |
31/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Radiation de la société au samedi 31 décembre 2011
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RALUY PATRICK SERGE REGIS
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