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PREVENTION DES DIFFICULTES
26/02/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Jugement d'ouverture

Autre jugement d'ouverture

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de six mois, date de cessation des paiements 13 août 2008, Maître FUNEL Jean-Patrick membre de la SCP TADDEI-FUNEL, mandataire judiciaire, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, ce même jugement dit que le mandataire judiciaire devra déposer l'état des créances dans douze mois du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances

221/223 avenue de Fabron 06200 Nice
12/07/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement

Autres jugements et ordonnances

Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois ;
mandataire judiciaire : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI-FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice

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31/01/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances le 26/08/2011 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

221/223 avenue de Fabron 06200 Nice
06/06/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement accordant à Maître FUNEL de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL un nouveau délai jusqu'au 31 mai 2012 pour transmettre au juge-commissaire la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission et de rejet, représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice

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27/06/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 13/08/2008 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL (Patrick), mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice

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13/02/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

06200 Nice
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