DEPOTS DES COMPTES |
| 22/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45340 Auxy |
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| 12/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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| 12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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| 03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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| 04/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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| 10/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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| 10/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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| 10/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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| 17/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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| 17/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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| 12/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
45340 Auxy |
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03/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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21/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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17/11/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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20/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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02/08/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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14/12/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
clos de Monsieur Dupays 45340 Auxy |
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