DEPOTS DES COMPTES |
| 20/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale, rue des Tisserands, 57915 Woustviller |
|
| 18/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale, rue des Tisserands, 57915 Woustviller |
|
| 22/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale, rue des Tisserands, 57915 Woustviller |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/09/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
juge commissaire : Monsieur GREBIL (Alain) ;
mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
rue des Tisserands 57915 Woustviller |
|
13/03/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ;
1/2013/421 ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
rue des Tisserands 57915 Woustviller |
|
30/12/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde a été homologué pour une durée de dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex
rue des Tisserands 57915 Woustviller |
|
19/02/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire ;
cessation des paiements fixée au 1 novembre 2015 ;
nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57200 Sarreguemines ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
réf. : 1/2016/43 COMM
rue des Tisserands 57915 Woustviller |
|
18/11/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ;
RG N° : 1/2016/43 COMM
rue des Tisserands 57915 Woustviller |
|
23/10/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
Dépôt de l\'état de collocation - Conserne les biens immobiliers ci-dessous désingés, à savoir : commune de Woustviller, Section n°08 - n°417/29, lieudit Traenk , 49,78 ares sol - L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Sarreguemines - Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de l'insertion au BODACC avisant du dépôt de l'état de collocation - Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines - La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice - Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation - Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 69-70 du 30 août / 2 septembre 2022 - N° RG : 16/43
rue des Tisserands 57915 Woustviller |
|
22/03/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, sis : 18 rue Poincaré - 57200 Sarreguemines. N° RG : 16/43
rue des Tisserands 57915 Woustviller |
|
