DEPOTS DES COMPTES |
08/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
113 rue Jules Fuzelier 08700 Nouzonville |
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07/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
113 rue Jules Fuzelier 08700 Nouzonville |
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21/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
113 rue Jules Fuzelier 08700 Nouzonville |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
113 rue Jules Fuzelier 08700 Nouzonville |
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29/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
113 rue Jules Fuzelier 08700 Nouzonville |
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09/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
113 rue Jules Fuzelier 08700 Nouzonville |
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31/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
113 rue Jules Fuzelier 08700 Nouzonville |
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