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PREVENTION DES DIFFICULTES
20/06/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON : Avis de dépôt

Dépôt du projet de répartition

Avis de dépôt du projet de répartition des créances concernant le débiteur, dossier numéro : 07/00197. Dépôt du projet de répartition des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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16/09/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Avis de dépôt de l'état de créances nées après liquidation judiciaire. Dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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18/11/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au TGI de Montbrison ;
juridiction commerciale ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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15/01/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

dossier n° 08/00479, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de

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