DEPOTS DES COMPTES |
31/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21, rue du Bugey, La Cabrotte 01360 Loyettes |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/07/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 rue du Bugey 01360 Loyettes |
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10/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 rue du Bugey 01360 Loyettes |
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21/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
21 rue du Bugey 01360 Loyettes |
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03/08/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 rue du Bugey 01360 Loyettes |
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23/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 rue du Bugey 01360 Loyettes |
| RADIATION |
27/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au mardi 27 décembre 2011
21 rue du Bugey la Cabrotte 01360 Loyettes |
| VENTE ET CESSION |
27/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 27 octobre 2010
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Opposition : Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine BP 2 01301 Belley
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 51000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Voix de l'Ain du vendredi 12 mars 2010
21 rue du Bugey la Cabrotte 01360 Loyettes |
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