PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
616 avenue Saint-Martin 06250 Mougins |
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02/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean François PEREZ demeurant 270 chemin de la Fontaine des Mules 06580 PEGOMAS pour une durée de 5 ans.
616 avenue Saint-Martin 06250 Mougins |
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26/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
616 avenue Saint-Martin 06250 Mougins |
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NEEL GILLES PHILIPPE PIERRE MARIE
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