DEPOTS DES COMPTES |
| 15/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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| 15/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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| 14/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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| 11/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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| 06/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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| 10/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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MODIFICATION |
| 16/06/2009 |
Transfert du siège social
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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| 12/03/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président : GIRARD Laurent, Daniel, François, Gilbert
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| 26/02/2013 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : GIRARD Laurent, Daniel, François, Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : TANNIERES Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Marie
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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15/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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11/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT.
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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28/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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26/11/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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04/01/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
| RADIATION |
21/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au dimanche 21 janvier 2018
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
| VENTE ET CESSION |
| 14/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au dimanche 14 mars 2010
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Modification survenue sur l'activité
Opposition : SNTFC 3, rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 3000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : LA TERRE DE CHEZ NOUS du samedi 09 janvier 2010
3 rue Saint-Christophe 25480 Ecole-Valentin |
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