PREVENTION DES DIFFICULTES
04/06/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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30/07/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

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19/05/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/06/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/09/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
30/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Radiation de la société au mercredi 30 septembre 2009

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
CHOLLET HAYS ANNE
LEDOULT ALEXANDRE
AMICALE LAIQUE DE LA ROCHE BERNARD
SCI LABROUSSE
ACTION SOCIALE OFFICE NAT.DES FORETS
AIDE MEDICO SOCIALE DU 16 AR