DEPOTS DES COMPTES |
| 07/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13 rue des Epinettes 10160 Paisy-Cosdon |
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| 04/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13 rue des Epinettes 10160 Paisy-Cosdon |
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| 29/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13 rue des Epinettes 10160 Paisy-Cosdon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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28/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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13/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
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01/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010, désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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25/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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22/11/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
30/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Radiation de la société au jeudi 30 novembre 2017
13 rue des Epinettes 10160 Paisy-Cosdon |
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