PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1240 route des Dolines - Buropolis 2 06560 Valbonne |
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08/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
1501 route des Dolines le Thélème 06560 Valbonne |
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31/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1501 route des Dolines le Thélème 06560 Valbonne |
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05/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
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08/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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19/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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