DEPOTS DES COMPTES
18/03/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 avenue Maréchal Foch 07300 Tournon-sur-Rhône
PREVENTION DES DIFFICULTES
15/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2008 désignant mandataire judiciaire M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 avenue Maréchal Foch 07300 Tournon
16/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 03 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE

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16/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/01/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/03/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009, désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42000 SAINT-ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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01/10/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances admises au plan déduction faite des sommes perçues, est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/06/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état DEFINITIF des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/02/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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PROPREMENT DIT
L&F
B A B CONSEIL
KATONEL
ASS CLP FEUNTEUN AON
OLIVIER CLAUDE