DEPOTS DES COMPTES |
18/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 avenue Maréchal Foch 07300 Tournon-sur-Rhône |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2008 désignant mandataire judiciaire M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 avenue Maréchal Foch 07300 Tournon |
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16/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 03 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE
15 avenue Maréchal Foch 07300 TOURNON-SUR-RHONE |
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16/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 avenue Maréchal Foch 07300 TOURNON-SUR-RHONE |
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20/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 avenue Maréchal Foch 07300 TOURNON-SUR-RHONE |
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21/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009, désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42000 SAINT-ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15 avenue Maréchal Foch 07300 TOURNON-SUR-RHONE |
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01/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances admises au plan déduction faite des sommes perçues, est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 avenue Maréchal Foch 07300 TOURNON-SUR-RHONE |
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14/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état DEFINITIF des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 avenue Maréchal Foch 07300 Tournon-sur-Rhône |
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28/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 avenue Maréchal Foch 07300 Tournon-sur-Rhône |
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