PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
62 rue d'Italie 73000 Chambéry |
|
13/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.
62 rue d'Italie 73000 Chambéry |
|
15/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
62 rue d'Italie 73000 Chambéry |
|
02/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
62 rue d'Italie 73000 Chambéry |
|
31/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
62 rue d'Italie 73000 Chambéry |
|