PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/02/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
306 rue Saint-Sauveur 06110 Le Cannet |
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23/04/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet
306 rue Saint Sauveur 06110 Le Cannet |
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31/07/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 janvier 2014 ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
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08/11/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
306 rue Saint Sauveur 06110 Le Cannet |
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28/01/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
306 rue Saint Sauveur 06110 Le Cannet |
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