PREVENTION DES DIFFICULTES
10/02/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 12/01/2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

306 rue Saint-Sauveur 06110 Le Cannet
23/04/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ;
date de cessation des paiements : 12 janvier 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet

306 rue Saint Sauveur 06110 Le Cannet
31/07/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 janvier 2014 ;
date de cessation des paiements : 12 janvier 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

306 rue Saint Sauveur 06110 Le Cannet
08/11/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ;
liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

306 rue Saint Sauveur 06110 Le Cannet
28/01/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

306 rue Saint Sauveur 06110 Le Cannet
Voir la fiche Sirene de PARTOUCHE*PASCAL/ Voir le rapport économique de PARTOUCHE*PASCAL/
ARNAUD JEANNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
TRAORE MADY
ALQUIER PATRICK
FRIEDEN PIERRE
SARL RBC