Liste des évènements de : TABAC MOSA SNC

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MODIFICATION
12/12/2008 modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/11/2007

gérant partant : MOSA (Patricia) qui devient associé ;
nouveau gérant : MOSA (Charles) (anciennement associé).

2 rue Pasteur 57690 Créhange
23/04/2009 modification sur l'administration, date d'effet : 26/05/2008

changement de gérant, partant : MOSA (Charles) qui devient associé / nouveau : MOSA (Patricia) (anciennement associé).

2 rue Pasteur 57690 Crehange
04/04/2021 Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé : MOSA Patricia ;
Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOSA Sandra ;
Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOSA Fabrice
04/04/2021 Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé : MOSA Patricia ;
Associé indéfiniment et solidairement responsable : STECKLER Florian, Pascal
06/04/2023 Modification survenue sur l\'activité.



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PREVENTION DES DIFFICULTES
30/06/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant le redressement judiciaire ;
cessation des paiements fixée au 1er janvier 2009 ;
mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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13/07/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF et NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, durée du plan : dix ans

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18/07/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

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10/07/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l?exécution du plan : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. N° RG : 09/00657.

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