PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 rue Gambetta 88100 Saint-Die-des-Vosges |
|
24/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 rue Gambetta 88100 Saint-Die-des-Vosges |
|
28/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
2 rue Gambetta 88100 Saint-Die-des-Vosges |
|
19/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2 rue Gambetta 88100 Saint-Die-des-Vosges |
|
03/01/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 rue Gambetta 88100 Saint-Die-des-Vosges |
|
25/02/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 rue Gambetta 88100 Saint-Die-des-Vosges |
|