DEPOTS DES COMPTES |
| 03/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue Ronchaux 25000 Besançon |
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| 03/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue Ronchaux 25000 Besançon |
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| 29/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue Ronchaux 25000 Besançon |
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| 26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue Ronchaux 25000 Besançon |
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| 01/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue Ronchaux 25000 Besançon |
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| 31/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue Ronchaux 25000 Besançon |
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| 30/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue Ronchaux 25000 Besançon |
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MODIFICATION |
| 15/06/2008 |
Modification survenue sur le capital
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| 13/01/2016 |
Modification survenue sur le capital
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| 11/12/2019 |
transfert du siège social.
6 Rue Chifflet 25000 Besançon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
13/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21 rue Ronchaux 25000 Besançon |
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28/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
21 rue Ronchaux 25000 Besançon |
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30/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 rue Ronchaux 25000 Besançon |
| VENTE ET CESSION |
| 10/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au vendredi 10 août 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Me Compagne André - Notaire 135, rue de Dole 25000 Besançon
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : LA TERRE DE CHEZ NOUS du vendredi 06 juillet 2012
6 rue CHIFFLET 25000 Besançon |
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