PREVENTION DES DIFFICULTES |
13/06/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
56 quai de Tounis 31000 Toulouse |
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19/11/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
56 quai de Tounis 31000 Toulouse |
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10/07/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
56 quai de Tounis 31000 Toulouse |
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05/08/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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06/01/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 14/00749
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