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PREVENTION DES DIFFICULTES
18/06/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Courrier Bernard, gérant de la société Happy Days Organisation pour une durée de 5 ans.

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18/06/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zana Cyril, gérant de la société Happy Days Organisation pour une durée de 5 ans.

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05/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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02/05/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 Mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Mai 2008. prononçant une interdiction de gérer à l'encontre de M. Bernard Courrier..

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RADIATION
30/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Radiation de la société au mardi 30 septembre 2008

Zone d'Activités Commerciales de Monternoz 01960 Péronnas
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