DEPOTS DES COMPTES |
| 14/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 26/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 24/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 16/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 30/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 31/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 10/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 30/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 21/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 17/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 06/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 06/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
9 quai de la Gabelle - Trinquetaille 13200 Arles |
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| 16/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
9 Quai de la Gabelle-Trinquetaille 13200 Arles |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 quai de la Gabelle 13200 Arles |
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31/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
9 quai de la Gabelle 13200 Arles |
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03/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 quai de la Gabelle 13200 Arles |
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