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DEPOTS DES COMPTES
26/11/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 boulevard du Jeu de Ballon 06130 Grasse
22/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 boulevard du Jeu de Ballon 06130 Grasse
02/05/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 boulevard du Jeu de Ballon 06130 Grasse
PREVENTION DES DIFFICULTES
07/02/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/06/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

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21/11/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/07/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/07/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de LE FRAGONARD Voir le rapport économique de LE FRAGONARD
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