DEPOTS DES COMPTES |
16/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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21/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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17/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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09/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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19/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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22/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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15/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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21/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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16/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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23/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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07/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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29/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 boulevard Villebois Mareuil 35400 Saint-Malo |
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31/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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