Liste des évènements de : GAEC LES GOUTTES

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MODIFICATION
26/08/2008 Changement de co-gérant

Gérant : FRAUDEAU Didier Claude

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14/05/2010 Nomination d'un co-gérant

Co-gérant : BAZUREAU Isabelle Co-gérant : FRAUDEAU Didier Claude

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PREVENTION DES DIFFICULTES
24/01/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire prise en la personne de ses gérant : Rep légal : Mme BAZUREAU (Isabelle), gérant, Rep légal : M. FRAUDEAU (Didier), gérant ;
dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ;
désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ;
nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ;
fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ;
les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

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31/08/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME : Jugement d'ouverture

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'extension de la procédure de sauvegarde judiciaire ;
dit que les masses actives et passives sont communes ;
désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ;
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23/06/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 15/2762

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23/11/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de continuation (quatorze ans) ;
commissaire à l'exécution du plan : SCP HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ;
n° RG : 15/02762

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16/01/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Avis de changement de mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 15/02762

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