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DEPOTS DES COMPTES
25/03/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 place Est-C C Carré Sénart 77127 Lieusaint
25/02/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 place Est-C C Carré Sénart 77127 Lieusaint
26/03/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 place Est-C C Carré Sénart 77127 Lieusaint
21/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 place Est-C C Carré Sénart 77127 Lieusaint
PREVENTION DES DIFFICULTES
30/11/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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27/10/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Fadil MIRICANAC pour une durée de cinq ans.

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12/02/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/07/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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