DEPOTS DES COMPTES |
| 16/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 avenue Francis Tonner 06150 Cannes La Bocca |
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| 16/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 avenue Francis Tonner 06150 Cannes La Bocca |
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| 16/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 avenue Francis Tonner 06150 Cannes La Bocca |
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| 16/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 avenue Francis Tonner 06150 Cannes La Bocca |
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| 07/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 avenue Francis Tonner 06150 Cannes La Bocca |
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| 02/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 avenue Francis Tonner 06150 Cannes La Bocca |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
76 avenue Francis Tonner 06150 Cannes La Bocca |
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06/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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08/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christian Richard COURT pour une durée de 10 ans.
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22/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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04/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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