DEPOTS DES COMPTES |
| 09/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41B avenue de Montjoux 25000 Besançon |
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| 09/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41B avenue de Montjoux 25000 Besançon |
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| 23/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41B avenue de Montjoux 25000 Besançon |
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| 08/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41B avenue de Montjoux 25000 Besançon |
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| 30/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41B avenue de Montjoux 25000 Besançon |
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| 26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41B avenue de Montjoux 25000 Besançon |
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| 25/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17F rue Alain Savary 25000 Besançon |
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| 10/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17F rue Alain Savary 25000 Besançon |
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| 21/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17F rue Alain Savary 25000 Besançon |
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| 06/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17f rue Alain Savary 25000 Besançon |
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| 12/01/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17f Rue Alain Savary 25000 Besançon |
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| 12/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17f Rue Alain Savary 25000 Besançon |
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| 22/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃâ¡ON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17f Rue Alain Savary 25000 Besançon |
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MODIFICATION |
| 20/02/2009 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : SARRAZIN Michel. Membre du comité de direction : FOUCART Serge. Membre du comité de direction : BOUVRET Philippe. Membre du comité de direction : ACEP (EURL) représenté par HUSSON Yolande né(e) BERREZ. Membre du comité de direction : FRITZ Dominique. Membre du comité de direction : GODINOT Robert. Membre du comité de direction : ACEP (EURL) représenté par GAYET JEAN CLAUDE. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : DESCHASEAUX Christophe.
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| 13/10/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SARRAZIN Michel Membre du comité de direction : FOUCART Serge Membre du comité de direction : FRITZ Dominique Membre du comité de direction : GODINOT Robert Membre du conseil de direction : ZAEGEL Michel, Jules, Georges Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : DESCHASEAUX Christophe
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| 13/10/2015 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
17F rue Alain Savary Temis Center 1 25000 Besançon |
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| 13/10/2015 |
Modification survenue sur le capital
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| 10/12/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SARRAZIN Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : VR AUDIT (SARL)
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| 24/12/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : SARRAZIN Michel
17f Rue Alain Savary Temis Center 1 25000 Besançon |
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| 09/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration, cessation d\'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : SARRAZIN Michel
17f Rue Alain Savary Temis Center 1 25000 Besançon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/01/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
41B avenue de Montjoux 25000 Besançon |
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14/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
41B avenue de Montjoux 25000 Besançon |
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24/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
41B avenue de Montjoux 25000 Besançon |
| RADIATION |
20/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au dimanche 20 août 2023
17f Rue Alain Savary Temis Center 1 25000 Besançon |
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