DEPOTS DES COMPTES |
| 07/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 03/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 22/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de là Mairie 90150 Phaffans |
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| 29/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 04/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 28/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 04/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 19/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 05/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 30/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 04/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 29/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10 Rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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| 07/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10 Rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2022, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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06/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
| VENTE ET CESSION |
| 18/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mercredi 18 août 2010
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Scp Locatelli-Hans & Bourgeois 12, rue Dreyfus Schmidt 90000 Belfort
Journal : La terre de chez nous du samedi 10 juillet 2010
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| 18/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mercredi 18 août 2010
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Scp Locatelli-Hans & Bourgeois 12, rue Dreyfus Schmidt 90000 Belfort
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du samedi 10 juillet 2010
10 rue de la Mairie 90150 Phaffans |
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