DEPOTS DES COMPTES |
| 13/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
hôtel de ville, 04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 19/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 07/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Hôtel de Ville 04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Hôtel de Ville 04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 27/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Hôtel de Ville 04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 04/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 11/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 09/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 01/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 04/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 23/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 18/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Hôtel de Ville 04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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MODIFICATION |
| 23/12/2008 |
modification survenue sur l'administration : date d'effet : 04/04/2008
changement d'administrateur ;
président partant : SINGLE (Fred) ;
nouveau président : ARCHILOQUE (Alain) ;
administrateurs partants : CHUDZIK (Jean-Luc) et LANGLOIS (Jean-Jacques) ;
nouveaux administrateurs : BONDIL (Marc), BONNET (Michel).
Hôtel de Ville 04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 07/05/2009 |
modification survenue sur l'administration : date d'effet : 04/04/2008
président partant : SINGLE (Fred), nouveau président : ARCHILOQUE (Alain), administrateurs partants : CHUDZIK (Jean-Luc) et LIONS (Nicolas), nouveaux administrateurs : BONDIL (Marc), BONNET (Michel).
Hôtel de Ville 04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 17/06/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : COLLECTIVITES LOCALES représenté par ARCHILOQUE Alain Administrateur : COLLECTIVITES LOCALES représenté par BONDIL Marc Administrateur : COLLECTIVITES LOCALES représenté par BONNET Michel Administrateur : COLLECTIVITES LOCALES représenté par PAUL Maryse né(e) GULGLIELMO Administrateur : BONDIL Philippe Commissaire aux comptes titulaire : AJC AUDIT SARL Commissaire aux comptes suppléant : JULIEN Jean-Paul
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| 13/11/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CL) représenté par BONDIL Marc Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CL) représenté par ESPOSITO Jean-Claude Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CL) représenté par DEJEAN Robert Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CL) représenté par ARCHILOQUE Alain Administrateur : BONDIL Philippe Commissaire aux comptes titulaire : AJC AUDIT SARL Commissaire aux comptes suppléant : JULIEN Jean-Paul
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| 01/08/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BONDIL Marc Administrateur : BONDIL Philippe Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BRUN Patricia né(e) PECORELLA Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BOUSQUET-CECCHI Carine né(e) BOUSQUET Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BOXBERGER Robert Commissaire aux comptes titulaire : AJC AUDIT SARL Commissaire aux comptes suppléant : JULIEN Jean-Paul
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| 13/01/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BRUN Patricia né(e) PECORELLA Directeur général : CHEVALY Pierre-Yves Administrateur : BONDIL Philippe Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BRUN Patricia né(e) PECORELLA Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BOUSQUET-CECCHI Carine né(e) BOUSQUET Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BOXBERGER Robert Commissaire aux comptes titulaire : AJC AUDIT SARL Commissaire aux comptes suppléant : JULIEN Jean-Paul
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| 14/10/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BRUN Patricia né(e) PECORELLA Directeur général : CHEVALY Pierre-Yves Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BONDIL Marc Administrateur : TOURNON ET ASSOCIES (SARL) représenté par COLLOT Patrick Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BRUN Patricia né(e) PECORELLA Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BOUSQUET-CECCHI Carine né(e) BOUSQUET Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BOXBERGER Robert Commissaire aux comptes titulaire : AJC AUDIT SARL Commissaire aux comptes suppléant : JULIEN CONSEIL AUDIT EXPERTISE (SARL)
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| 06/04/2016 |
Modification survenue sur l'activité
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| 15/06/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BRUN Patricia né(e) PECORELLA Directeur général : CHEVALY Pierre-Yves Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BONDIL Marc Administrateur : TOURNON ET ASSOCIES (SARL) représenté par COLLOT Patrick Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BRUN Patricia né(e) PECORELLA Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BOUSQUET-CECCHI Carine né(e) BOUSQUET Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BOXBERGER Robert Commissaire aux comptes titulaire : VROMET Laurent Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDAREC SOCIETE FIDUCIAIRE DROME ARDECHE DE REVISION ET D'EXPE RTISE COMPTABLE (SARL)
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| 05/01/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BRUN Patricia né(e) PECORELLA ;
Administrateur : SINGLE Fred ;
Directeur général : CHEVALY Pierre-Yves ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BONDIL Marc ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BRUN Patricia né(e) PECORELLA ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BOUSQUET-CECCHI Carine né(e) BOUSQUET ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BOXBERGER Robert ;
Commissaire aux comptes titulaire : VROMET Laurent ;
Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDAREC SOCIETE FIDUCIAIRE DROME ARDECHE DE REVISION ET D'EXPE RTISE COMPTABLE (SARL)
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| 09/09/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BONDIL Marc ;
Directeur général, Bénéficiaire Effectif : CHEVALY Pierre-Yves ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BONDIL Marc ;
Administrateur : BOUSQUET-CECCHI Carine, Lucile, Danielle né(e) BOUSQUET ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par DELORME Olivier, Gérard, Christian ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BLANCHARD Caroline ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERS (CTOEPL) représenté par BONNET Michel, Jean ;
Commissaire aux comptes titulaire : VROMET Laurent ;
Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDAREC SOCIETE FIDUCIAIRE DROME ARDECHE DE REVISION ET D'EXPE RTISE COMPTABLE (SARL)
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| 19/10/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERSBONDIL Marc ;
Directeur général : CHEVALY Pierre-Yves ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERSBONDIL Marc ;
Administrateur : BOUSQUET-CECCHI Carine, Lucile, Danielle ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERSDELORME Olivier, Gérard, Christian ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERSBLANCHARD Caroline ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERSBONNET Michel, Jean ;
Commissaire aux comptes titulaire : Audit Plus
Hôtel de Ville 04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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| 18/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration, Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERSBONDIL Marc ;
Directeur général : CHEVALY Pierre-Yves ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERSBONDIL Marc ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERSDELORME Olivier, Gérard, Christian ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERSBLANCHARD Caroline ;
Administrateur : COMMUNE DE MOUSTIERSBONNET Michel, Jean ;
Administrateur : GAY Jean-François, Marius ;
Commissaire aux comptes titulaire : Audit Plus
Hôtel de Ville 04360 Moustiers-Sainte-Marie |
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