PREVENTION DES DIFFICULTES
11/12/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture ;
date de la cessation des paiements : 14 novembre 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ;
RG : 16/04609

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17/01/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ;
RG : 16/04609

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26/01/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 16/04609

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05/01/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÃŽMES : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 21 décembre 2017. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, parc Kennedy, bât. C1, CS 52030, 30915 Nîmes. Les déclaratinos des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/05250

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01/02/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05250

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