PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
les Vernades 07260 ROSIERES |
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16/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE.
les Vernades 07260 ROSIERES |
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27/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
les Vernades 07260 ROSIERES |
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20/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fran Jésus gérant de la (sarl) REVE ARDECHE COIFFURE pour une durée de 5 ans
quartier les Vernades 07260 Rosières |
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20/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
quartier les Vernades 07260 Rosières |
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LEGRAND REGINE CLAUDINE JOSEPHINE
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