DEPOTS DES COMPTES |
09/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3, rue de l'Eglise, 57200 Sarreguemines |
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20/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3, rue de l'Eglise, 57200 Sarreguemines |
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21/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3, rue de l'Eglise, 57200 Sarreguemines |
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14/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3, rue de l'Eglise, 57200 Sarreguemines |
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18/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3, rue de l'Eglise, 57200 Sarreguemines |
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18/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3, rue de l'Eglise, 57200 Sarreguemines |
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22/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3, rue de l'Eglise, 57200 Sarreguemines |
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10/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
3, rue de l'Eglise, 57200 Sarreguemines |
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26/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
3 rue de l?Eglise 57200 Sarreguemines |
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27/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
3 rue de l'Eglise 57200 Sarreguemines |
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05/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
3 rue de l'Eglise 57200 Sarreguemines |
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25/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
3 rue de l'Eglise 57200 Sarreguemines |
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07/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
3 rue de l\'Eglise 57200 Sarreguemines |
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07/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
3 Rue de l\'Eglise 57200 Sarreguemines |
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MODIFICATION |
09/06/2024 |
Modification survenue sur l\'administration, la dénomination, la forme juridique.
Président : LOCH Yvette
3 Rue de l\'Eglise 57200 Sarreguemines |
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