PREVENTION DES DIFFICULTES
07/07/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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01/12/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/07/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/09/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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RADIATION
07/09/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Radiation de la société au mercredi 07 septembre 2016

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VENTE ET CESSION
30/06/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au mardi 30 juin 2009

Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Opposition : Scp Zimmermann/Carpentier Notaires Associés 7 place du Général de Gaulle - BP 25 25800 Valdahon

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : L'est républicain du jeudi 23 avril 2009

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ESTRADE MYRIAM KARINE
DIALLO RACHAK FANTA
FRACHET JEAN PIERRE
BOURDIER CORINNE
FRANCE FINANCES ET DEVELOPPEMENT
MARGARIDENC GRIMARD MICHELE ANDREE