PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
39 grande rue 25800 Valdahon |
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01/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
39 Grande rue 25800 Valdahon |
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03/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
39 Grande rue 25800 Valdahon |
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16/09/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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| RADIATION |
07/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au mercredi 07 septembre 2016
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| VENTE ET CESSION |
30/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mardi 30 juin 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Scp Zimmermann/Carpentier Notaires Associés 7 place du Général de Gaulle - BP 25 25800 Valdahon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'est républicain du jeudi 23 avril 2009
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FRANCE FINANCES ET DEVELOPPEMENT
MARGARIDENC GRIMARD MICHELE ANDREE
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