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PREVENTION DES DIFFICULTES
14/01/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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16/07/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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26/10/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ;
où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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18/12/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une période de six mois ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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17/06/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quatorze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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16/02/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement constatant l?achèvement du plan de continuation. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03596.

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