PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/09/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
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23/02/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Art L 622-24 du Code de commerce ; Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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14/06/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
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JEAN JEAN GAUDICHAUD CECILE
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