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PREVENTION DES DIFFICULTES
04/03/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GORANCY Guy pour une durée de 7 ans.

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30/06/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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