DEPOTS DES COMPTES |
| 01/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 24/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 09/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 04/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Briquetterie 01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Briquetterie 01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 15/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Briquetterie 01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 14/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 09/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 05/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 01/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 16/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 30/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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| 18/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Briquetterie 01240 La Chapelle-du-Châtelard |
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| 19/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Briquetterie 01240 La Chapelle-du-Châtelard |
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| 04/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Briquetterie 01240 La Chapelle-du-Châtelard |
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MODIFICATION |
| 22/02/2011 |
Modification survenue sur l'activité
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| 30/08/2011 |
Modification survenue sur le capital
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| 10/07/2012 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : PORTE Jean-Michel, Claude Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : EMONARD Denis
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| 29/07/2014 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Gérant : PORTE Jean-Michel, Claude
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| 09/04/2015 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : PORTE Jean-Michel, Claude Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EMONARD Denis
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| 29/05/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président : ALTAIR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EMONARD Denis
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| 21/02/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : ALTAIR ;
Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ET CONSEIL
la Briquetterie 01240 La Chapelle-du-Châtelard |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
26/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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25/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Rétractation sur tierce opposition
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2016 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire .
389 route de Villars 01240 La chapelle-du-Châtelard |
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27/09/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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19/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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22/07/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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14/10/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2020 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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17/05/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
01240 La chapelle-du-Châtelard |
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12/07/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
01240 La chapelle-du-Châtelard |
| RADIATION |
09/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au dimanche 09 juillet 2023
la Briquetterie 01240 La Chapelle-du-Châtelard |
| VENTE ET CESSION |
| 20/11/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au vendredi 20 novembre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ALTAÃR Forme : SARL Adresse du siège : La Briquetterie ? 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD Capital : 1.000 ? Numéro unique d?identification : 809 200 488 Lieu d?immatricula
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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