PREVENTION DES DIFFICULTES
02/05/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 de Pesmes 39290 MOISSEY
31/07/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 route de Pesmes 39290 MOISSEY
26/11/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 route de Pesmes 39290 Moissey
07/02/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 route de Pesmes 39290 Moissey
Voir la fiche Sirene de SCHORSCH*AURELIEN JEAN-JACQUES JOEL/ Voir le rapport économique de SCHORSCH*AURELIEN JEAN-JACQUES JOEL/
JAP
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AMICALE DES SUPPORTERS DE L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE BRESSE NORD
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