DEPOTS DES COMPTES |
| 10/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03270 Busset |
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| 13/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Busset 03270 Busset |
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| 12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Busset 03270 Busset |
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| 26/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Busset 03270 Busset |
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| 01/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Busset 03270 Busset |
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| 15/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03270 Busset |
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| 04/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03270 Busset |
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| 28/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03270 Busset |
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MODIFICATION |
| 29/07/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : BERNATH François, Armand
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| 03/05/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : BERNATH François, Armand Gérant : LÃDI Urs
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| 31/03/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : BERNATH François, Armand Gérant : EISENMANN Josef
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| 19/08/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : BERNATH François, Armand
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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28/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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01/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
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24/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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20/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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01/02/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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