PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2935 route de la Fenerie 06580 Pégomas |
|
31/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2935 route de la Fènerie 06580 Pégomas |
|
Voir la fiche Sirene de
Voir le rapport économique de
BROS NALIER YVONNE MARIE LOUISE
2017 ©
Blue Shield Publishing, inc |