DEPOTS DES COMPTES |
03/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue Ceinte 35120 Dol-de-Bretagne |
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19/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue Ceinte 35120 Dol-de-Bretagne |
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06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue Ceinte 35120 Dol-de-Bretagne |
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08/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue Ceinte 35120 Dol-de-Bretagne |
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20/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue Ceinte 35120 Dol-de-Bretagne |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 rue Ceinte 35120 Dol-de-Bretagne |
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05/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
1 rue Ceinte 35120 Dol-de-Bretagne |
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12/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 rue Ceinte 35120 Dol-de-Bretagne |
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