DEPOTS DES COMPTES |
| 10/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03270 Busset |
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| 13/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Busset 03270 Busset |
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| 12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Busset 03270 Busset |
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| 26/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Busset 03270 Busset |
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| 01/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Busset 03270 Busset |
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| 04/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03270 Busset |
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MODIFICATION |
| 27/09/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : HEGETSCHWEILER Roger, Hans
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| 25/09/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : BERNATH François, Armand
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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05/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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09/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Extrait de jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
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23/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÃT C - 7ÃME ÃTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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10/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÃT C - 7ÃME ÃTAGE - 03200 Vichy .
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10/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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15/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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