PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/08/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Commissaire Priseur : Maître ORIOT, 37-39, rue de Paris, 29600 Morlaix pour réaliser l'inventaire et la prisée prières à l'article L 522-6 du Code de Commerce. Représentant des créanciers : ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître ELLEOUET
29400 Guimiliau |
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28/04/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Morlaix, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
29400 Guimiliau |
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26/08/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de treize ans, désignant Maître ORIOT, commissaire-priseur, 37-39, rue de Paris, 29600 Morlaix, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'art. L 622-6 du Code de Commerce, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1
Porz 29400 Guimiliau |
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29/11/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement, représentant légal : MESCOFF (Yvan) ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest
29400 Guimiliau |
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18/08/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement de résolution du plan de redressement, prononcé de la liquidation, extension de la procédure à M. MESCOFF (Yvon) et à l'EARL DU FAGOT poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2017 ;
date de cessation des paiements : 22 février 2017 ;
représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ;
mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ;
poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2017 ;
les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ;
RG : 17/00009
29400 Guimiliau |
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27/12/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ;
mandataire de la procédure : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ;
pas de durée de plan, puisqu'il s'agit d'une cession ;
RG : 17/00009
29400 Guimiliau |
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09/03/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ;
les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ;
RG : 17/00009
29400 Guimiliau |
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28/10/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
jugement de clôture pour insuffisance d'actif. EARL MESCOFF, représentée par M. Yvon MESCOFF, gérant ;
EARL DU FAGOT, représentée par M. Yvon MESCOFF. N° RG : 17/0009
29400 Guimiliau |
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28/10/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
dépôt de l'état de collocation concernant : un bâtiment d'exploitation agricole et diverses parcelles, Kerduff-Pella, 29400 Guimiliau. Créancier colloqué, Crédit Agricole, 7, route du Loch, 29555 Quimper Cedex 9. EARL MESCOFF, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF ;
EARL DU FAGOT, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF. Parution de l'état du passif initial au BODACC du 9 mars 2018. Parution dans les annonces légales du journal : Le Courrier du Léon, le 14 octobre 2022. Article R. 643-11 du code de commerce : "Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au BODACC avisant le dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée. N° RG : 17/00009
29400 Guimiliau |
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28/10/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
dépôt de l'état de collocation concernant : un tienelent foncier à usage agricole, Le Fagot, 29400 Guimiliau. Créancier colloqué, Crédit Agricole, 7, route du Loch, 29555 Quimper Cedex 9. EARL MESCOFF, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF ;
EARL DU FAGOT, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF. Parution de l'état du passif initial au BODACC du 9 mars 2018. Parution dans les annonces légales du journal : Le Courrier du Léon, le 7 octobre 2022. Article R. 643-11 du code de commerce : "Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au BODACC avisant le dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée. N° RG : 17/00009
29400 Guimiliau |
| RADIATION |
18/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Radiation de la société au mardi 18 octobre 2022
Porz 29400 Guimiliau |
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